Conditions générales de location

1 - Occupation des locaux loués

Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire.

Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services.

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

L’emplacement d’un véhicule est compris dans le prix de la location.

Les SUPPLÉMENTS : voiture, remorque, moto, bateau, animaux,  visiteurs, etc… après autorisation, seront facturés.
Tous ces tarifs figurent dans les rubriques « tarif option »

Nos prix TTC n'incluent pas la taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités. Le montant du supplément vous sera signalé lors de la réservation.

1.A. Les clients VACAF. Pour toute réservation de séjour, vous devrez vous acquitter de l'assurance annulation cf:n°7, qui est à votre charge.
La caution, déposée à l'arrivée, vous sera restituée après règlement VACAF.

2 - Nombre de locataires

Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.

3 - Animaux

Seuls les animaux familiers seront acceptés par le propriétaire , selon le tarif en vigueur. Ils devront être toujours tenus en laisse, et en possession de leur carnet de vaccination à jour. Voir règlement préfectoral. Les excréments devront être obligatoirement ramassés.

4 - Paiement

A/ acompte: La location devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant de la location, (au plus tard 8 jours après la date d’acceptation) et  éventuellement l'assurance annulation de X € (se reporter au tarif de l’année en cours) par nuitée ainsi qu'un exemplaire du contrat signé (en cas de réservation par courrier). L'acompte peut être réglé par carte bancaire, virement, chèque bancaire, mandat.

B/ Le solde de location sera versé au moins 30 jours avant l’entrée dans lieux. Si le solde n’a pas été versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le contrat deviendra nul, l’acompte restera acquis au propriétaire et le propriétaire disposera de son meublé. Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée ou de départ anticipé.
Le solde peut être réglé par carte bancaire, virement, chèque bancaire, mandat, chèques vacances.

A votre arrivée, merci de nous communiquer votre numéro de reservation.

 

5 - La caution

Prévoir 2 cautions : à déposer avant l'entrée dans les lieux, en carte bancaire ou en espèces. * 200,00 € représentant la caution pour la location. Elle sera remboursée le jour du départ, déduction faite du coût de la remise en état des lieux, ou choses louées. * Une seconde caution de 60 € vous sera demandée pour d’éventuels frais de ménage. Si la location n’est pas laissée dans l’état de propreté dans lequel vous l’avez trouvée, 60 € de frais de nettoyage seront retenus. Toutes les formalités, y compris le solde et les cautions, seront exigées avant la prise de possession. Ces cautions vous seront restituées à la fin du séjour ou renvoyées 5 jours après votre départ, après déduction des éventuels frais de remise en état des lieux et/ou de la valeur du matériel manquant ou détérioré. Un état des lieux sera effectué le jour du départ et la Direction se réserve le droit d’apprécier l’état général de la location et de conserver le tout ou une partie des cautions. La signature du contrat implique que le preneur a pris connaissance des conditions générales de réservation et qu’il s'est engagé en toute connaissance de causes. Les litiges qui ne seraient pas réglés à l’amiable seront soumis au Tribunal d’Instance du lieu du camping.

6 - Absence

En l’absence de message du campeur précisant qu'il a dû différer la date d'arrivée, le meublé devient disponible 24 h après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations demeure exigé. Les messages téléphoniques ne sont plus admis

En l’absence de message du locataire précisant qu’il a dû différer la date d’arrivée, le meublé devient disponibles 24h après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations demeure exigé.

7 - Annulation

Toute Annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation il vous sera retenu ou vous resterez devoir :

- Les frais de location et d'assurance

- A titre d'indemnité de rupture de contrat :

- Un montant égal au montant de l'acompte, si vous annulez plus de 30 jours avant la date prévue d'arrivée,

- Un montant égal au total du séjour, si vous annulez moins de 31 jours avant la date prévue d'arrivée, ou si vous ne vous présentez pas à cette date.

8 - Assurance annulation

L'Assurance annulation 'PALLAS' que vous pouvez souscrire ; tarif de x € par semaine*, prend en charge sous certaines conditions l'indemnité de rupture de contrat. Vous pouvez vous procurer les conditions générales auprès du Cabinet SART 61, rue du Port 33260 LA TESTE DE BUCH Tel : 05 56 54 32 17 fax : 05 56 54 60 70

9 - Inventaire état des lieux

A l'arrivée du locataire et à son départ, un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé, sera effectué conjointement avec le propriétaire ou son mandataire. Toutes réclamations, concernant l'inventaire et la propreté du meublé devra être faite dans les 24 h après la date de remise des clefs. L’unité loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera responsable des objets portés sur l'inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le nettoyage de la location est à la charge du locataire. En fin de séjour,  le locataire s’engage à rendre le meublé à son départ aussi, propre à l'intérieur et aux abords immédiats qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Dans le cas contraire il sera retenu 60 € pour le nettoyage.

ðLes draps, les taies d’oreillers et alèses ne sont pas fournis, ainsi que les torchons et serviette. Ne pas oublier également les produits de première nécessité : sel, poivre, huile, vinaigre, produit vaisselle, papier WC, etc.. (*Location de draps : x €, par lit)

10 - Obligations

Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur du camping, notamment pour le bruit, l'utilisation des poubelles, l'utilisation du parking, etc...

11 - Assurance

Le locataire sera tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptibles d'engager sa responsabilité.

12 - Litige

Tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux d'ANNECY.

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